Le projet de loi Grenelle II arrive au conseil des ministres

Le projet de loi "Grenelle II", qui doit organiser l'application technique des décisions du Grenelle de l'environnement, sera présenté mercredi au conseil des ministres. Pour les associations, ce texte est bien conforme au compromis trouvé en octobre 2007, mais il aurait gagné à être modifié pour "verdir le plan de relance".

Le texte de 104 articles baptisé "Engagement national pour l'environnement" encadre notamment la limitation de la consommation des constructions de logements neufs à 50 KWh/m2 en 2012. Il crée aussi la "trame verte et bleue" qui doit permettre la circulation de la biodiversité sur le territoire français.

Il prévoit encore la création d'un nouveau label agricole baptisé "haute valeur environnementale" pour les productions respectant l'environnement et d'un écolabel pour les produits de la pêche qui font l'objet d'une gestion durable. La publicité pour les produits phytosanitaires en direction des jardiniers particuliers sera aussi interdite.

Le projet rendra obligatoire l'affichage du "prix carbone" des produits de grande consommation à partir de 2011 et imposera aux grandes entreprises un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'adoption du texte était promise pour la fin de l'année dernière mais a dû être reportée en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire, qui affecte aussi le "Grenelle I", qui ne devrait pas arriver au Sénat avant la fin du mois.

Le ministère de l'Ecologie prévoit désormais une première lecture du texte "Grenelle II" au Sénat "fin février ou début mars" et une adoption définitive avant l'été.

Malgré ce retard, "il n'y a pas de report de l'entrée en vigueur des mesures", assure le ministère parce que "la plupart des mesures applicables immédiatement ont été votées dans le projet de loi de finances" pour 2009. Elles sont donc entré en vigueur au 1er janvier, comme le prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des bâtiments.

Du point de vue des associations, l'avant-projet de loi est "globalement conforme" aux décisions actées fin 2007. "Ses faiblesses sont celles du compromis du Grenelle", comme l'absence de cadre sur les antennes de téléphonie mobile ou le flou sur les projets de stockage de carbone, commente Arnaud Gossement, porte-parole de la Fédération nature environnement (FNE, qui regroupe environ 3.000 associations).

Surtout, la FNE aurait souhaité que la loi soit enrichie pour l'adapter au contexte de crise économique et "verdir le plan de relance" annoncé par le gouvernement en décembre.

Plus généralement, les écologistes observent que depuis la tenue du Grenelle, "la culture de l'environnement est malgré tout en train de progresser". "Nous avons été agréablement surpris par certains secteurs professionnels, comme le bâtiment, qui ont compris tout de suite l'intérêt qu'ils avaient à s'engager en faveur de l'écologie", cite M. Gossement.

FNE dénonce tout de même quelques "mauvaises surprises" et notamment l'autorisation en janvier dernier du pesticide "Cruiser" ou le projet de modification des règles encadrant les installations industrielles présentant des risques pour l'environnement.

Le plan de relance présenté mercredi aux députés prévoit en effet la création d'une procédure simplifiée pour ces installations, alors que les écologistes réclament plutôt un renforcement de leur surveillance. AP


Source : http://fr.news.yahoo.com/3/20090106/tfr-conseil-environnement-56633fe.html

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